Les subventions du plan MOVES III, valables jusqu´au 31/07/2024, sont proposées par le gouvernement espagnol pour l´achat de tout véhicule « zéro émission », qu´il soit électrique ou à hydrogène, dans n’importe quelle région d´Espagne ainsi que dans les villes de Ceuta et Melilla.
Pour les particuliers, les indépendants, les entreprises et les administrations, cette aide peut s’élever à 7 000€ pour les véhicules utilitaires jusqu’à 3 500 kg catégorie N1 (et 9 000€ avec radiation définitive d´un véhicule catégorie M1 ou N1).
Concernant les particuliers et indépendant, seul 1 véhicule par bénéficiaire et par appel à candidature, peut être subventionné. Dans le reste des cas, pour les achats de véhicules effectués après le 1er juin 2023, le règlement des minimis et la limite d´aide par appel est fixé à 250 véhicules par bénéficiaire final, appel à candidature et année.
La propriété doit être détenue par un concessionnaire ou un point de vente du groupe de fabricants/importateurs qui vend le véhicule au bénéficiaire final de l’aide. Dans ce cas, le véhicule doit avoir été acheté par le concessionnaire ou le point de vente en tant que véhicule neuf auprès du fabricant ou de l’importateur. Un maximum de 90 véhicules de démonstration est autorisé.
Il est important de souligner que le montant cumulé des aides reçues au titre du concept de minimis pour l´exercice en cours et les deux exercices précédents ne peut excéder la somme de 300 000€.
Les groupes suivants sont exclus des aides au titre de ce règlement de minimis : les entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles.
Lors de l´acquisition de véhicules utilitaires légers de catégorie N1 comme Le Beeway, le montant de l’aide peut être majoré de 10% (non cumulable) dans les cas suivants :
- Achat par un particulier inscrit dans une commune de moins de 5 000 habitants.
- Achat par des professionnels indépendants handicapées à mobilité réduite d´un véhicule adapté à leur conduite.
Enfin, parallèlement aux aides à accorder, et dans le cas de l´acquisition de véhicules de catégorie N1 comme Le Beeway, les constructeurs ou les points de vente sont également tenus d´accorder une remise d´au moins 1 000€ sur la facture d´achat du véhicule.
Comment faire une demande de subvention?
Il est important de noter que les procédures spécifiques peuvent varier d’un bénéficiaire à l’autre. De manière générale, les étapes à suivre sont les suivantes:
1. Il est conseillé de s’informer avant d’entamer le processus de demande et de connaître les détails concernant les exigences requises en fonction du statut du bénéficiaire, la documentation requise et les délais d´obtention des aides.
2. Vérifiez si vous remplissez les conditions requises. Comme nous l’avons indiqué plus haut, ces exigences peuvent changer en fonction des candidats, il est donc préférable de s’assurer que vous les remplissez parfaitement.
3. Acquérir un véhicule éligible au plan. Il est très important d’acheter un véhicule qui répond aux critères d’éligibilité du régime. Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas d’avantages. Les véhicules éligibles sont les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible.
4. Remplir la documentation requise. Préparez soigneusement les documents nécessaires à la demande: pièces d’identité, revenus, factures d’achat du véhicule, etc.
5. Effectuez la demande via le portail en ligne fourni par l’organisme de gestion désigné. Accédez à ce portail et suivez les instructions pour remplir le formulaire correspondant.
6. Soumettre la demande. Une fois que vous avez rempli le formulaire de candidature, relisez-le et soumettez-le. Certains programmes vous permettront également de soumettre la documentation sous forme numérique.
L’acquisition de véhicules électriques rechargeables et de véhicules à pile à combustible peut se faire directement comme expliqué ci-dessus, ou par le biais d’opérations de financement par leasing financier ou leasing par location (également connu sous le nom de leasing opérationnel) de véhicules neufs, immatriculés pour la première fois en Espagne au nom du bénéficiaire final de l’aide, sauf dans les cas de location où ils peuvent être immatriculés au nom de l’entreprise de location.
Combien de temps faut-il pour recevoir l’aide du plan Moves III ?
À partir du moment où vous envoyez la demande avec tous les documents correctement remplis et justifiés, il faut compter entre huit et douze mois pour recevoir l’aide, en fonction de la Communauté autonome dans laquelle vous vivez.
